TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/03331
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFJ
S.C. SABCO92
Représentant : Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0178
S.A.S. O’DENT’R
Représentant : Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0178
C/
S.A.R.L. SPC2I
S.A. SMA, assureur de la SARL SCP2I
Représentant : Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP
Représentant : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1845
SCCV CARRE ROYAL
Représentant : Me Christian LEFEVRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 385
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 17 Novembre 2025 à 09 H 30, à [Adresse 1] ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Sandra MOUSSAFIR de la SELEURL CABINET SANDRA MOUSSAFIR, Me Florence CASANOVA, Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, Me Christian LEFEVRE
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