Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/03331
TJ 28085, 27 mars 2026, RG 24/03331
MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE :, [V] /, [W] DOSSIER : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKVT / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC
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tj Expertise tj34172 n° 24/03331
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7PZ DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_grenoble n° 24/03331
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/03331
N° RG 24/03331 et RG 24/3768 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNBQ et DBVM-V-B7I-MOOL N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03331
TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/03331
N° RG 24/03331 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKR7 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03331 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKR7 AFFAIRE : [B] [X] [P], [Q] [W] [K], [S] [W] [K] C/ Association Collège SAINT LOUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/03331
TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVAB PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [R] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9], Sous-Préfecture de [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/03331
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/03331
16/12/2025 ARRÊT N°622/2025 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQYM PB/KM Décision déférée du 18 Septembre 2024 Juge de l'exécution de toulouse ( ) SELOSSE [S] [V] [K] [F] [O] [L] [R] épouse [V] [K] [F] [O] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03331
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile 79A N° RG 24/03331 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QF AFFAIRE : [J] [P] C/ SAS MY DREAMLAND [Localité 11], SAS MY DREAMLAND [Localité 6], SAS MY DREAMLAND [Localité 8], SAS GLOBAL LEISURE DEVELOPMENT, copie exécutoire d
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ca other ca_lyon n° 24/03331
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/03331
N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTUS Décision du Juge de la mise en état de [Localité 11] du 07 mars 2024 RG : 23/00198 [P] C/ [N] [I] E.A.R.L. LES JARDINS DE MARGUERITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
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ca other ca_rennes n° 24/03331
CA Rennes, 8 oct. 2025, RG 24/03331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DE M. [S] [D] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 6] du 10/12/2020 RG : F19/01107 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03331
TJ 06088, 1 sept. 2025, RG 24/03331
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [8] c/ [K] [U], [S] [O] épouse [U] MINUTE N° 25/ Du 01 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5KJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/03331
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/03331
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFJ S.C. SABCO92 Représentant : Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0178 S.A.S. O’DENT’R Représentant : Me Cédric LECOMTE-SWETCHINE, avoca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/03331
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/03331
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/03331 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAFJ Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/033
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03331
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [J] Madame [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L. PRO-BAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWE N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/03331
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/03331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3ML NAC : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [L] [P],
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ca other ca_paris n° 24/03331
CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/03331
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03331 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6AS Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/03331
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/03331
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJHW Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03331
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03331
Min N° 25/00242 N° RG 24/03331 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT5S S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CA BRIE PICARDIE C/ Mme [V] [C] [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CA BRIE PICARDIE [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03331
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03331
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03331 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03331
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03331 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIHN JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [K] [I] C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Mars 2025 à Expédition délivrée à t
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03331
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 24/03331
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°15 N° RG 24/03331 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3DE M. [H] [V] C/ S.A.S. VIDEOJET TECHNOLOGIES Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG F19/01107 Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en ét
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