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TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/01439


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Date
10/07/2025
Numéro
23/01439
Lieu / cour
tj33063
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
68700104b8daa57c7f667b44

Texte de la décision

2,151 caractères

N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX5

89A

N° RG 23/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHX5


10 juillet 2025


AFFAIRE :

[U] [H]

C/

[6]


CCC délivrées
à

M. [U] [H]

Me Aurélie NOEL


Copie exécutoire délivrée
à

[6]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 7]
[Localité 2]

Jugement du 10 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré

Madame Joanna MATOMENE, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés,

DÉBATS :
À l’audience du 19 mai 2025
assistés de Mme Alise CONDAMINE, Greffière

JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE, Greffière

ENTRE :

DEMANDEUR :

Monsieur [U] [H]
[Adresse 5]
[Adresse 9]
[Localité 4]
comparant en personne, assisté de Me Aurélie NOEL, substituée par Me Magali LE NAY, avocates au barreau de BORDEAUX

ET

DÉFENDERESSE :

[6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Mme [E] [N], munie d’un pouvoir spécial

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe et en premier ressort,

DONNE ACTE à monsieur [U] [H] de son désistement d’instance,

CONSTATE que ce désistement met fin à la présente instance,

DÉBOUTE monsieur [U] [H] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE monsieur [U] [H] aux entiers dépens de l'instance,

DIT n’y avoir lieu d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 10 juillet 2025, et signé par la Présidente et la Greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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