TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 24/00185
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Texte de la décision
N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO
89A
N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWWO
10 juillet 2025
AFFAIRE :
[E] [N] [P]
C/
[9]
CCC délivrées
à
[9]
Copie exécutoire délivrée
à
M. [E] [N] [P]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Jugement du 10 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
lors des débats et du délibéré
Madame Joanna MATOMENE, Juge,
Mme Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,
Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés,
DÉBATS :
À l’audience du 19 mai 2025
assistés de Mme Alise CONDAMINE, Greffière
JUGEMENT :
Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, en présence de Mme Alise CONDAMINE, Greffière
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [E] [N] [P]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 4]
comparant en personne
ET
DÉFENDERESSE :
[9]
Service Contentieux
[Adresse 11]
[Localité 3]
réprésentée par Mme [T] [C], munie d’un pouvoir spécial
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et rendue en premier ressort,
VU le procès-verbal de consultation du Professeur [X] [L] en date du 19 mai 2025, annexé à la présente décision,
DIT qu’à la date du 25 juillet 2023, monsieur [E] [P] présentait une aggravation de son état de santé survenue depuis la guérison, justifiant une prise en charge médicale de la rechute de son accident du travail du 11 mars 2019,
En conséquence,
FAIT DROIT au recours de monsieur [E] [P] à l’encontre de la décision de la [8], en date du 11 septembre 2023 maintenue suite à l'avis de la Commission Médicale de Recours Amiable de ladite Caisse, du 8 novembre 2023,
RENVOIE monsieur [E] [P] devant les services de la [8] pour la liquidation de ses droits sur cette nouvelle base,
RAPPELLE que le coût de la présente consultation médicale est à la charge de la [7],
DIT que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens,
DIT n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire du présent jugement,
RAPPELLE que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 10 juillet 2025, et signé par la Présidente et la Greffière.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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