TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/06291
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 9 cab 09 F
N° RG 24/06291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSST
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [T] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1949
Maître [Y] [C] de la SELAS LEGA-CITE - 502
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 20 Mars 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société SCCV DES PENTES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4]
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. YUBA, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Achille VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/06291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSST ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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