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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/06291

    CA Lyon, 19 mai 2026, RG 24/06291

    N° RG 24/06291 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2PW Décision du tribunal judiciaire de bourg en bresse Au fond du 11 juillet 2024 RG : 23/01103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mai 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d48b4cdc6046d474599dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06291

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2025 à : Maitre Eric AUDINEAU Monsieur [Z] [O] [T] [K] Madame [U] [Y] [P] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06291 N° Portalis 352J-W-B7I-C6MXZ N° MINUTE : 2/202

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445a0da7cb996dc9463b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06291

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/06291

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/06291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU2C Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 S.C.I. BONS ENFANTS C/ Monsieur [T] [K] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 686422680bb2f8a66ca5ee37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06291

    TJ 59350, 14 avr. 2025, RG 24/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06291 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOFO N° de Minute : 25/00184 JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebfc9134b6bc8ff3e5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06291

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/06291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSST Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS - 1949 Maître [Y] [C] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035cb8daa57c7f668ecb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06291

    TJ Orléans, 31 déc. 2024, RG 24/06291

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06291 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KV Minute N°24/01181 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Décembre 2024 Le 31 Décembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 6778609ee5fcd631233343d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06291

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/06291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/11/24 à : - Maître Isabelle ULMANN - Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : 22/11/24 à : Maître Caroline PUILLANDRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06291 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HU6 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d991ff61ed6c5001c941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1