TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/02982

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV64

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [O] [W] de la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES - 908

Maître [I] DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Juin 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Commune de [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU de la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [N] [M] [S]
née le 19 Janvier 1932 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [R] [X] [D] [L]
née le 21 Juin 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

représentée par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [A] [Z] [J] [L]
né le 30 Décembre 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]

représenté par Maître Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Maître [E] [U], demeurant [Adresse 2]

défaillant

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV64 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS