Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02982
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 23/02982
22/01/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/02982 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUUX ICC/ACP Décision déférée du 13 Juillet 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01461) S. FAURY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02982
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 23/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4IZ AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl
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ca other ca_versailles n° 23/02982
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZ5 AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. [19] S.A.S [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02982
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJTH Code NAC : 30Z EJ DEMANDERESSE : La SOCIETE CIVILE PARTICULIERE HEMIFRAD, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02982
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV64 Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [W] de la SELARL ATV AVOCATS ASSOCIES - 908 Maître [I] DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 ORDONNANCE DE DÉS
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ca other ca_caen n° 23/02982
CA Caen, 7 mai 2025, RG 23/02982
AFFAIRE : N° RG 23/02982 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKV2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 08 Décembre 2023 - RG n° 21/00390 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 APPELANTE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 23/02982
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 23/02982
N° RG 23/02982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/02982 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVYD Minute n°2025/ AFFAIRE : [E] [D] C/ SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD [L]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02982
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°19 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6LF AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00785 SARL LE MADISSON C/ S.C.I. QUO VADIS Copie exé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02982
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 23/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC2 AFFAIRE : M. [X] [Y] (Me [C] [X]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2024 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02982
TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/02982
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02982 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2W / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie
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ca other ca_lyon n° 23/02982
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/02982
N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47N Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 22 septembre 2022 RG : 22/01911 ch civ S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] EPOUSE [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02982
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 23/02982
DU : 27 Novembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Demande de prononcé, liquidation, modification ou suppression d’une astreinte AFFAIRE : [M] C/ [Z], [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02982
CA Versailles, 30 sept. 2024, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V22H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Septembre 2024 Nous, Cyril ROTH, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02982
CA Rouen, 18 juill. 2024, RG 23/02982
N° RG 23/02982 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JONS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-383 Jugement du Tribunal de proximite de Bernay du 30 juin 2023 APPELANTE : S.A. SOCIÉTÉ CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02982
CA Amiens, 20 juin 2024, RG 23/02982
DÉCISION N° 02 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT STATUANT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 JUIN 2024 ********************************************************************* A l'audience publique du 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02982
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/02982
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCAP N° de Minute : BX 24/00337 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LMH C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02982
TJ 77284, 17 janv. 2024, RG 23/02982
Min N° 24/00051 N° RG 23/02982 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFJY S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ M. [X] [R] Mme [H] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : S.A. TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02982
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDN APPELANTE [X] [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [D] [J] épouse [U] [V] [U] Minute n° 7/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02982
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02982 -
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