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TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/01756


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Date
26/06/2025
Numéro
25/01756
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 9 cab 09 G
Type
other
Id
68700363b8daa57c7f668fef

Texte de la décision

2,323 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]

Chambre 9 cab 09 G

N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTB

Notifiée le :

Expédition à :
Me Isabelle DAMIANO - 214

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 26 Juin 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Madame [T] [A] [V] [B]
née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13] - SUISSE

représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [Z] [P]
né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 15], demeurant [Adresse 10]

défaillant

Monsieur [X] [P]
né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 17] - ALGERIE, demeurant [Adresse 9]

défaillant

Monsieur [Y] [P]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 17] (99), domicilié : chez Mme [S] [P], [Adresse 11]

défaillant

Madame [S] [P]
née le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 15], demeurant [Adresse 11]

défaillant

Madame [C] [D] [P]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 15], demeurant [Adresse 12]

défaillant

Monsieur [O] [P]
né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8]

défaillant

Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LTB ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Caroline LABOUNOUX, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du Code de procédure civile.

Fait à [Localité 14], le 26 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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