Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01756
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5L3 Code NAC : 30C DEMANDEURS 1/ Monsieur [B], [U], [O] [T] né le 10 Décembre 1955 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [G], [Q], [E], [X] [T] épouse [
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ca other ca_metz n° 25/01756
CA Metz, 18 juin 2026, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOGW S.E.L.A.R.L. [X] & NARDI C/ S.A.S. GRAMOPHONE Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01756
TJ 07186, 9 juin 2026, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EM3H copie exécutoire Me Anna-Octavie BRESSOT Me Vanessa DOUX la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 09 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01756
TJ 37261, 4 juin 2026, RG 25/01756
MINUTE N° : JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RC 25/01756 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT Société INVESTCAPITAL ET : [E] [D] Débats à l'audience du 06 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me DUBOIS (par case palai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01756
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/01756
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQB AFFAIRE : [D] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [E], Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01756
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01756
MINUTE N° :26/00249 DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/01756
TJ 57631, 7 mai 2026, RG 25/01756
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 11.N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JH CIV Minute n° DEMANDERESSE : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Amaury PAT, a
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/01756
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01756 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAGC Affaire : Monsieur [G] [T] Madame [W] [T] née [D] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à
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ca other ca_nimes n° 25/01756
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 25/01756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01756 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDM AV JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 22 mai 2025 RG :24/01134 [K] C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre comme
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01756
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4CI SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [C] [G] [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01756
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 25/01756
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M7U JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [E] [A] [P] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01756
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/01756
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZKD du 26 Mars 2026 M.I 24/00000683 affaire : Syndic. de copro., [Adresse 1], S.A.S. ETABLISSEMENTS, [G],, [K],, [D], [Y],, [W],, [I],, [Z],, [P], [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01756
TJ 85194, 17 mars 2026, RG 25/01756
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6C4 AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [Q] [L] DEMANDERESSE Société anonyme d’habitations à loyer
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01756
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc DO LAGO, Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PO2 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 20 février 2026 (Articles
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ca other ca_colmar n° 25/01756
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01756
MINUTE N° 26/77 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01756
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/01756
DOSSIER N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCG Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent BANBANASTE Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [K] [B] Maître Maxime BERTHAUD TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01756
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 25/01756
N° RG 25/01756 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3U2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 12] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 11] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01756
TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/01756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00118 DU 07 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTY AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [M] [L] né le 13 Mai 2007 à comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01756
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01756
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYWM DEMANDEURS : M. [B] [X] Mme [U] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparants DEFENDER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/01756
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02259 N° RG 25/01756 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JL7G Section 1 Républiq
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