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TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/08580


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Date
19/06/2025
Numéro
24/08580
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 9 cab 09 F
Type
other
Id
68700364b8daa57c7f66902e

Texte de la décision

2,027 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 24/08580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GN

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786

Me Florent DELPOUX - 1900

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 Juin 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [U]
né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6]

représenté par Me Florent DELPOUX, avocat au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [B] [U]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (69), demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

Madame [D] [G] épouse [U]
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/08580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GN ;

Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Attendu que tel est le cas en l’espèce ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 8], le 19 Juin 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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