Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08580
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/08580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/08580 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6GN Notifiée le : Expédition à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Florent DELPOUX - 1900 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Juin 2025 E
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ca other ca_aix_provence n° 24/08580
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/08580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/143 Rôle N° RG 24/08580 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLD7 [L] [E] C/ S.A.S. F2J.COM S.A. AXA FRANCE IAR Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_lyon n° 24/08580
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/08580
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 20 DECEMBRE 2024 (Art. 910-2 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P727 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/08580
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/08580
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/08580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 03 septembre 2024 JUGEMENT DU 03 SEPT
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