TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02611
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
de [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Requête : N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AA6
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 10 juillet 2025 à Heures,
Nous, Françoise NEYMARC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier.
Vu l’Arrêté de la M. [M] DE POLICE AUX FRONTIERES portant obligation de quitter le territoire français ;
X se disant [N] [G]
né le 01 Juillet 2001 à [Localité 1] (AFGHANISTAN)
Vu la requête préfectorale nous saisissant aux fins de prolonger la rétention du susnommé ,
Attendu qu’à l’audience, la M. [M] DE POLICE AUX FRONTIERES, par l’intermédiaire de son conseil, s’est désisté de sa demande ; que l’intéressé ne nous a d’ailleurs pas été présenté ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort,
Constatons le désistement d’instance de M. [M] DE POLICE AUX FRONTIERES et notre dessaisissement,
LE GREFFIER LE JUGE
NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat de la préfecture,
NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à X se disant [N] [G],
LE GREFFIER
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