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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/02611

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 JUILLET 2026 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KJ Code NAC : 74D DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [L] [B] née le 08 Mars 1955 à [Localité 1] (51)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcea6d6da0419628d1502
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02611

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJI7 AFFAIRE : [O] C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 22 MAI 2026 Grosse exécutoire :Me BALENCI Copie : Me CHABRE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2026 AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c453195da062e01eef26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02611

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02611

    N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 2] ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL MEYNADI

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3a2cdc6046d473f848a
  • tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 25/02611

    TJ 80021, 13 mars 2026, RG 25/02611

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement après débat en Chambre du Conseil et en premier ressort : Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f209cdc6046d476a4c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02611

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/02611

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZFX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b561eacdc6046d47a563cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj88160 n° 25/02611

    TJ 88160, 20 janv. 2026, RG 25/02611

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEAM MINUTE : 26/00011 EN DATE DU : 20 Janvier 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] DEPARTEMENT DES VOSGES Etablissement VOSGELIS/ [D] [U] A l'audience publique du Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984087bcdc6046d47f4f4da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02611

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02611

    DOSSIER N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DC Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : M. [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02611

    CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/02611

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02611 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3I N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI

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  • ca other ca_versailles n° 25/02611

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/02611

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02611 N° Portalis DBV3-V-B7J-XE46 AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ [V] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avril 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6960a86bcdc6046d47b7192c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02611

    TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02611

    MINUTE N° : 25/00316 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ7 [S] [W] ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3072cdc6046d47543f4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02611

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02611

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c9e97b8c18299830a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02611

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02611

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4TJ AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [S] [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2939ae97b8c182995fb7f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02611

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b12875782d5f06cdcbc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02611

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157f74e929a9d8fa4372
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02611

    TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 25/02611

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 18 septembre 2025 N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG73 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfb54b52e4d6be0b310
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/02611

    TJ 76540, 18 juill. 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG53 Débats et décision à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc16d3730576e93ee78
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02611

    TJ 69123, 17 juill. 2025, RG 25/02611

    COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ARF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HO

    Lire la décision → Vérifier la source 68793ddb64dcbd881bec3fa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02611

    TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02611

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Requête : N° RG 25/02611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AA6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 10 juillet 2025 à Heures, Nous, Françoise NEYMARC, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assistée de Justine NERBOLLIER, greffier. Vu l’Arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f66905d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02611

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02611 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEJ Minute : 25/262 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d0bd0965901b97dbe358
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02611

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/02611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02611 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZI7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44972b5e5e648cb0d56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1