TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01392

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/01392
N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SP

DEMANDERESSE

S.A.R.L. AXIOME AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Adeline LECLERC de l'A.A.R.P.I. MELIOR AVOCATS - #B0539
DÉFENDEURS

Mme [T] [Z] épouse [N]
AVOCATS DÉFENDEURS

représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL - #C1922
M. [H] [N]
représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL - #C1922

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 10 juillet 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 5 février 2026 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 10/07/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY