Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01392
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01392
AFFAIRE : N° RG 23/01392 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_versailles n° 23/01392
CA Versailles, 6 mai 2026, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MAI 2026 N° RG 23/01392 N° Portalis DBV3-V-B7H-V35H AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. [1] FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Février 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01392
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01392
. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Adeline LECLERC #B0539Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL #C1922délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01392 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SP N° MINUTE : Assignations du 24 janvier 2023
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ca other ca_riom n° 23/01392
CA Riom, 3 mars 2026, RG 23/01392
03 MARS 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWM [I] [J] / Etablissement public administratif FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES anciennement dénommé [1] jugement au fond, origine tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du puy en velay, décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01392
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01392
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Février 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Jacques SAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01392
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 23/01392
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________
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ca other ca_bordeaux n° 23/01392
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQ5 Monsieur [U] [Y] c/ S.A.S. COLISEE PATRIMOINE GROUP Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_douai n° 23/01392
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01392
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1350/25 N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUV CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00054 -section )
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01392
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/01392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01392 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3SP DEMANDERESSE S.A.R.L. AXIOME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Adeline LECLERC de l'A.A.R.P.I. MELIOR AVOCATS - #B0539 DÉFENDEURS Mme [T] [Z] épouse [N] AVOCATS DÉFENDEURS r
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01392
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/01392
N° N° RG 23/01392 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FD5C ============= [M] [V] [O] épouse [E] C/ [R] [W] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Raphaël BASCOU Maître Axel DUCLEUX-FARCY 1 CCC Mme [M] [O] (LR.AR) 1 CCC M. [R] [E] (LR.AR)
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ca other ca_montpellier n° 23/01392
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYB7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_rouen n° 23/01392
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 23/01392
N° RG 23/01392 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLBC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00438 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca other ca_caen n° 23/01392
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01392 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [Z], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [X] [O] [U] Représentée par Me [S], avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01392
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01392
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01392 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01392
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01392
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01392 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35H Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01392
CA Besançon, 17 sept. 2024, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 25 août 2023 [RG N° 2022001814] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01392
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01392
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre civile TGI N° RG 23/01392 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UT Monsieur [T] [E] [A] [V] [Adresse 15] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [F] [L] [J] [S] épouse [V] [Adresse 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01392
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01392
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/387 N° RG 23/01392 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CX Jugement (N° ) rendu le 24 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01392
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/01392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGYB Minute : 24/449 SA HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01392
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01392
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJW N° minute : 24/00955 Société [3] Représentant : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 C/ [1] dispensée
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