TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/06790

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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5ème chambre
2ème section

N° RG 25/06790
N° Portalis
352J-W-B7J-C7R6I

N° MINUTE :

3 Copies certifiées conformes
- Maître COLIN
-Maître
MENEGHETTI
- Maître BLANGY
délivrées le :
+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 Juillet 2025

DEMANDERESSE

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le cabinet Baraque Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 101 244, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son président domicilié audit siège,

représentée par Maître Valérie COLIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E0959.

DEFENDERESSES

La société QBE EUROPE,société de droit étranger dont le siège social est sis [Adresse 4] (Belgique), prise en son établissement secondaire en France dont l’établissement principal est sis [Adresse 7] à Courbevoie (92400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 842 689 556, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCAT, avocat au barreau de Paris, vestiaire #W0014.

La société AXA FRANCE IARD, société anonyme, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 1] à Nanterre [Adresse 5] (92727), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0399.

Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Décision du 03 Juillet 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/06790
N° Portalis 352J-W-B7J-C7R6I

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre civile 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 8ème chambre civile (copropriété) de ce tribunal.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 8ème chambre civile (copropriété) de ce tribunal.

Faite et rendue à [Localité 6], le 03 Juillet 2025.

La Greffière, Le Président,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT