TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06635

COUR D’APPEL D’[Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION

DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY
MINUTE N° : 25/

Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025
à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE
Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025
à
Copie aux parties délivrée le 10/07/2025

JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière

L’affaire a été examinée à l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière, et assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière, lors du délibéré.

L’affaire oppose :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 892 838 715 dont le siège social est [Adresse 4] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DEFENDEURS

Monsieur [M] [C]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

Madame [O] [K] épouse [C]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]

tous deux représentés par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE

Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 10 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort