Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj77288 n° 25/06635
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/06635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06635 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4R Affaire : Monsieur [W] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06635
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/06635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Janvier 2026 MINUTE : 26/00042 N° RG 25/06635 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NVQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06635
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/06635
N° RG 25/06635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 JANVIER 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/06635 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXUF Copie executoire
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ca other ca_lyon n° 25/06635
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/06635
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQGC Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J1046 S.
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ca other ca_aix_provence n° 25/06635
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 25/06635
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M Ordonnance n° 2026/M13 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06635
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06635
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06635 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALDQ N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06635
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06635
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06635 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06635
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06635
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties d
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