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TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04067


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Date
02/07/2025
Numéro
24/04067
Lieu / cour
tj13055
Chambre
GNAL SEC SOC: CPAM
Type
other
Id
68700818b8daa57c7f66be2b

Texte de la décision

1,831 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/02916 du 02 Juillet 2025

Numéro de recours: N° RG 24/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMU

AFFAIRE :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [Y]
né le 08 Avril 1964 à [Localité 7] (MAINE-ET-[Localité 10])
[Adresse 4]
[Localité 1]
comparant en personne assisté de Me SABRINA CHEMAKH, avocat au barreau de PARIS

C/ DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Localité 3]
représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier

DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge

Assesseurs : GIRAUD Sébastien
LABI Guy

Le greffier lors des débats : ELGUER Christine, Greffier

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier réceptionné au greffe le 17 septembre 2024, [J] [Y] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [5], en date du 24 mai 2024

A l’audience en date du 02 juillet 2025 [J] [Y] déclare se désister de cette instance.

[J] [Y] régulièrement convoqué à l’audience est assisté de son avocat.

MOTIFS

Il convient de donner acte à [J] [Y] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement et par jugement contradictoire:

VU les articles 394 et 395 alinéa 2 du Code de procédure civile ;

DONNE ACTE à [J] [Y] de son désistement d’instance ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de [J] [Y].

Notifié le :

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

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