Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04067
TJ 95500, 12 mai 2026, RG 24/04067
PREMIERE CHAMBRE 12 Mai 2026 N° RG 24/04067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37K Code NAC : 58Z [B] [S] C/ S.A. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline
-
ca other ca_douai n° 24/04067
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 24/04067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXUZ Jugement (N° 2022003830) rendu le 16 juillet 2024 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04067
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 24/04067
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 novembre 2025 Minute n° : Audience du : 02 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GD2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en
-
ca other ca_toulouse n° 24/04067
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 24/04067
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 459 N° RG 24/04067 N° Portalis DBVI-V-B7I-QWJJ LI - SC Décision déférée du 03 Décembre 2024 TJ de MONTAUBAN - 23/01075 E. JOUEN CONFIRMATION Grosse déli
-
ca other ca_lyon n° 24/04067
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/04067
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVH2 [T] C/ S.A.S. GRANDVISION FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 15 Avril 2024 RG : 21/01587 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04067
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04067
DOSSIER N° RG 24/04067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FJV Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.D.C. CITE D’AY NORD 51-89 AVENUE DE VERDUN 69540 IRIGNY C/ [I] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DREVET Expédition délivrée le : TRIBUN
-
ca other ca_versailles n° 24/04067
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2025 N° RG 24/04067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTPG AFFAIRE : S.A.R.L. [B] [Z] (JBA) AUDIT & CONSEIL C/ [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04067
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/04067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02916 du 02 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 08 Avril 1964 à [Localité 7]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04067
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/04067
Minute n°25/0381 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [Z] Demandeur comparant en personne Madame [G] [Z] Demanderesse représentée par Monsieur [Z] [
-
ca other ca_colmar n° 24/04067
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/04067
Copie exécutoire à : - Me SCHWACH - M. BON le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04067 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGC Minute n° : 25/457 ORDONNANCE du 28 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPELA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04067
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04067
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04067 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAR5 Expédition(s) délivrée(s) à Me Sandy MOCKEL à TUNISA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04067
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/04067
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 64B RG n° N° RG 24/04067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAXE Minute n° AFFAIRE : [B] [N] C/ CPAM DE LA GIRONDE [G] [T] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lucile HERVOUET C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04067
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline VAUBAILLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lysa HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TWK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril
-
ca other ca_rouen n° 24/04067
CA Rouen, 29 nov. 2024, RG 24/04067
N° RG 24/04067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2FG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/04067
TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/04067
MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/04067 DÉCISION Par defaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 4] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [X] [O] Débats à l'audience du 26
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04067
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04067 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRX Minute : 1058/24 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Représentée par Me Juliette LASSAR
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04067
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 sept. 2024, RG 24/04067
Minute n°103/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : N° RG 24/04067 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75644 Le 08 Septembre 2024 à 11h08 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04067
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/04067
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04067 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICO MINUTE n° : 2024/ 119 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04067
TJ Rennes, 14 juin 2024, RG 24/04067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04067 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAON Minute n° 24/579 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles