Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04473


Vérifier : TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04473 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/03/2025
Numéro
24/04473
Lieu / cour
tj77284
Chambre
Ctx Gen JCP
Type
other
Id
6870134eb8daa57c7f67158a

Texte de la décision

1,362 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

Juge des Contentieux de la Protection

[Adresse 6]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80

N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRD

Minute : 25/00178

DESISTEMENT

DU : 05 mars 2025

Copie délivrée

le :

à : Me Vanessa CALAMARI et Me Laurence HUBERT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE :

Madame [N] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Me Vanessa CALAMARI, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

DÉFENDEUR :

Monsieur [I] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Laurence HUBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 août 2024,

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;

Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 05 mars 2025, par Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Florine DEMILLY, greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.