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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 24/04473

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 28 Avril 2026 S.A.S. [T] [H] C/ [I], [V] N° RG 24/04473 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2CF n°: ORDONNANCE Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90192cdc6046d47990fe1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04473

    CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/04473

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/04473 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7A3 Madame [Z] [I] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce099ecdc6046d47d3a57e
  • ca other ca_amiens n° 24/04473

    CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 24/04473

    ORDONNANCE N° 52 Copies certifiées conformes Me [B] [K] M. [Z] [J] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Compiègne COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae3745222181ceeb6f1d5
  • tj MEE - incident tj33063 n° 24/04473

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 24/04473

    N° RG 24/04473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67S INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 5EME CHAMBRE CIVILE 53J N° RG 24/04473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67S AFFAIRE : S.A.S. FOURNIL DE [Localité 15] MEDARD, S.A.S. FOURNIL DU TAILLAN C/ [V] [F], [U] [G] [N] le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6d8b548223b2c7aaef6c
  • ca other ca_colmar n° 24/04473

    CA Colmar, 24 sept. 2025, RG 24/04473

    MINUTE N° 386/25 Copie exécutoire à - Me [A] [OT] - Me Denis FAYOLLE - Me Fabrice GILETTA Copie à M. le Procureur Général Arrêt notifié aux parties Le 24.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6252bf345149cf84d2bef
  • tj Désistement partiel tj95500 n° 24/04473

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 24/04473

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTW 58E [F] [X], [L] [X] C/ S.A. LCL CREDIT LYONNAIS, S.A. PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 septembre 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d5807f10fe523aad3ef9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04473

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck FISCHER Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [P] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VV6 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 02 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736ca6f443b56fb905fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04473

    TJ 76540, 18 juin 2025, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 18 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXM5 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4f1abbd5bba7d96297
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04473

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 24/04473 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55d5dbd1b5d65c06abe
  • ca other ca_paris n° 24/04473

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04473

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04473 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3FO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 juillet 2024 Date de saisine : 13 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03f517277cb12b43d729
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04473

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/04473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWRD Minute : 25/00178 DESISTEMENT DU : 05 mars 2025 Copie délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI et

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134eb8daa57c7f67158a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04473

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04473

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04473 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3f28d6ea26f688da881
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04473

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Monsieur [P] [J] Madame [N] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W36 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 67003207c34eb4cc857895e7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04473

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/04473

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ6 Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2024 Date de saisine : 16 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Recour

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b73413403f5ca5888a5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04473

    CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/04473

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/04473 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWFM Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Mars 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66c826125372bffe8256304b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04473

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/04473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juillet 2024 AFFAIRE : N° RG 24/04473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIH3 NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 04 Juillet 2024 Nous, Caroline DAVROUX, 1er Vice-Présidente adjointe, assistée de Eloïse FIGUIGUI, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e8df1f5828383514ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1