TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566
Vérifier : TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJAJ
[M]
REF. PARQUET : 24/00037
ADOPTION [Localité 1]
N° MINUTE : 25/0048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
JUGEMENT DU 19 Juin 2025
MAGISTRATS AYANT DELIBERE :
Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente
Madame Véronique LAUSIN, Juge
Madame Karell CHAN, Juge
Décision rendue publiquement en premier ressort, prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 Juin 2025, comme indiqué à l’audience de plaidoirie,
Débats à l’audience non publique du 03 Avril 2025 tenue par Madame GROS, Vice-Présidente, magistrat siégeant seul comme Juge Rapporteur (les parties ne s’y étant pas opposées) qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal en cours de délibéré conformément à l’article 871 du Code de procédure civile, en présence de Monsieur [U] [D], auditeur de justice,
GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,
LE TRIBUNAL,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.