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TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566


Vérifier : TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/06/2025
Numéro
24/02566
Lieu / cour
tj59122
Chambre
GRACIEUX
Type
other
Id
68701568b8daa57c7f6727ae

Texte de la décision

986 caractères

N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJAJ
[M]

REF. PARQUET : 24/00037
ADOPTION [Localité 1]

N° MINUTE : 25/0048

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI


JUGEMENT DU 19 Juin 2025


MAGISTRATS AYANT DELIBERE :

Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente
Madame Véronique LAUSIN, Juge
Madame Karell CHAN, Juge

Décision rendue publiquement en premier ressort, prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 19 Juin 2025, comme indiqué à l’audience de plaidoirie,

Débats à l’audience non publique du 03 Avril 2025 tenue par Madame GROS, Vice-Présidente, magistrat siégeant seul comme Juge Rapporteur (les parties ne s’y étant pas opposées) qui a rendu compte des plaidoiries au Tribunal en cours de délibéré conformément à l’article 871 du Code de procédure civile, en présence de Monsieur [U] [D], auditeur de justice,

GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,

LE TRIBUNAL,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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