Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02566
CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/02566
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JUIN 2026 N°2026/235 Rôle N° RG 24/02566 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUVE [C] [M] [I] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :26 JUIN 2026 à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02566
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/02566
JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 N° Rôle : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3LR AFFAIRE : [C] , C/ [S] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage -0A Sans procédure particulière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02566
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02566 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2RL DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : IRCEC Mme [T] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 24/02566
TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/02566
Expéditions le : Minute n° 26/00037 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.C.I. [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Damien MEROTTO
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ca other ca_toulouse n° 24/02566
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02566
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/55 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMJE VF/EB Décision déférée du 27 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/106) B.BONZOM MDPSH DE L ARIEGE C/ [F] [W]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02566
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYL6 ------------- [B] [J] C/ [X], [S], [L], [F] [N] épouse [J] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_rouen n° 24/02566
CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/000373 chambre de proximité de [Localité 11] du 5 avril 2024 APPELANTE : Madame [L] [H] née le 8 novembre 1977 à [Localité 12] [Adr
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ca other ca_nancy n° 24/02566
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 24/02566
ARRÊT N° /2025 SS DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFI Pole social du TJ de [Localité 19] 23/430 19 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [12] prise en la pers
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02566
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02566
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKR Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02566
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Benjamin JAMI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02566 N° Portalis 352J-W-B7H-C26HB N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02566
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02566
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET74 N° : 25/00218 DEMANDERESSE : Madame [T] [N] Association tutélaire Ile & Vilaine [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Julien BERBIGIER, membre d
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tj Prononce l'adoption simple tj59122 n° 24/02566
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DJAJ [M] REF. PARQUET : 24/00037 ADOPTION [Localité 1] N° MINUTE : 25/0048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI -------------- JUGEMENT DU 19 Juin 2025 -------------- MAGISTRATS AYANT DELIBERE : Madame Elisabeth GROS, Vice-Présidente Madame Véronique LAUSI
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02566
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/02566
RG : N° RG 24/02566 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/623 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [C], [R], [E] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02566
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6R7 N° Minute : 25/00657 AFFAIRE [L] [I] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L] [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02566
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02566 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DF N° de minute : [K], [A], [T] [W], [S], [Z], [O] [H] épouse [W] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société EGB DELORS (en liquidation judiciaire, prise en
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ca other ca_versailles n° 24/02566
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 24/02566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02566 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYGB AFFAIRE : [Z] [W] C/ Société LE NAPOLI Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02566
TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHHG N° minute : 25/00164 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [Adresse 2] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02566
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/02566
N° RG 24/02566 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02566
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 24/02566
MINUTE N° 25/120 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02566
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02566
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6EE Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2033 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [F] alias [Y] [C] né le 07 Novembre
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