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TJ 92050, 11 juin 2025, RG 25/00029


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Date
11/06/2025
Numéro
25/00029
Lieu / cour
tj92050
Chambre
ELECTION PROFESSIONNELLE
Type
other
Id
68701746b8daa57c7f6739cc

Texte de la décision

1,832 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Pôle social
■

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
du mercredi 11 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 25/00029 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PWP

N° MINUTE :
25/00052
Dans l'affaire opposant :

S.A.S. LABORATOIRE XO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Claire LAVERGNE avocat au barreau de PARIS- K0161

à
Monsieur [G] [L] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté, ayant pour conseil Me Valérie PLANEIX - J083

dont la juridiction a été saisie par acte introductif transmis par le tribunal de proximité de Boulogne Billancourt reçu au greffe du tribunal judiciaire le 19 mars 2025, aux fins d'annulation de la candidature de M. [G] [L] [W] aux élections professionnelles partielles du CSE de la S.A.S. Laboratoire XO,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assisté de Pascale GALY, Greffier,

Constate que par message électronique du 9 juin 2025, la S.A.S. Laboratoire XO a déclaré se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que par message électronique du 10 juin 2025, le défendeur a déclaré ne pas s’opposer au désistement.

EN CONSEQUENCE,

Constate que la S.A.S. LABORATOIRE XO a déclaré se désister de l'instance et de l’action.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance, de l’action et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 11 juin 2025 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
aux conseils le :

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