TJ 59606, 3 juill. 2025, RG 25/00014

N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTIK

N° minute : 25/00045

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

LE JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ,

GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI

DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le n°07 019 406, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 50 ;

DEFENDERESSE - DEBITEUR SAISI

Mme [P] [I] [T], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3];

Comparante en personne ;

CREANCIERS INSCRITS :

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] METROPOLE sous le n°07 019 406, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ;

Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Farid BELKEBIR, avocat au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 50 ;

* * *

Le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties et leurs avocats en leurs conclusions à l’audience du 03 juillet 2025, a rendu le jugement dont la teneur suit:

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE a fait délivrer le 18 décembre 2024 à [P] [I] [T] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 5], cadastré section B n°[Cadastre 4], d’une contenance de 0ha01a20ca ;

Ce commandement, délivré par Me [Z], commissaire de justice à [Localité 6], a été publié le 29 janvier 2025 au service de la publicité foncière de [Localité 8] sous le N°2171 Volume : D.

Assignation à comparaître à l’audience d’orientation a été délivrée le 24 mars 2025.

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises, selon la demande et l’accord des parties.

À l’audience, le créancier poursuivant se désiste de sa demande à l’encontre de [P] [I] [T] indiquant que le bien, objet de la présente procédure, a fait l’objet d’une vente de gré à gré, ce qui a désinteressée le créancier poursuivant ; elle précise également que [P] [I] [T] a réglé les frais de la saisie immobilière ;

SUR CE,

Il convient, au vu de ces éléments et des dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, de constater le désistement du créancier poursuivant.

PAR CES MOTIFS