TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 25/00001

SERVICE DES RÉFÉRÉS

09 Juillet 2025

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N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSUZ

Copie certifiée conforme
le 09/07/2025
à Me PEUGNIEZ
à Me KERJEAN
à M. [N]

Copie dématérialisée
le 09/07/2025
aux avocats

Copie exécutoire
le
à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

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ORDONNANCE DE REFERE MEDIATION

JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame LUGBULL Marie-Paule, Présidente

Greffier : Madame LE DUFF Maryline

Débats à l'audience publique du 19 Juin 2025 ;

Décision par mise à disposition au greffe le 9 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats ;

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DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [U], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Benoît PEUGNIEZ de la SELAS EMERAUDE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-MALO

DÉFENDEUR :

Madame [T] [B], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO

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Faits, procédure et prétentions

Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile,

Par décision en date du 20 mars 2025, après avoir recueilli l’accord des parties pour recourir à une médiation, une mesure de médiation a été ordonnée pour une durée de trois mois et M. [C] [N] a été désigné en qualité de médiateur.

L'affaire a été rappelée à l’audience des référés du 19 juin 2025.

Motifs de la décision

Un accord étant susceptible d’intervenir, il convient de renouveler la mission du médiateur pour une durée de trois mois.

PAR CES MOTIFS