TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00143
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
16, place de l'Étoile - CS 20005
63000 CLERMONT-FERRAND
☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WL
DÉSISTEMENT
DU : 08 juillet 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 08 juillet 2025
A :
Me Christine ROUSSEL-SIMONIN
Monsieur [M] [L]
N°
Au nom du peuple français
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A. LYONNAISE DE BANQUE
8 rue de la République
69001 LYON 01
représentée par Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
à :
Monsieur [M] [L]
9 rue Louis Pergaut
63570 BRASSAC-LES-MINES
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2025
Attendu qu'à l'audience du 13 mai 2025 , le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que le défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement de S.A. LYONNAISE DE BANQUE ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
CONDAMNE S.A. LYONNAISE DE BANQUE aux dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 08 juillet 2025 par Anthony MIRAOUI, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Sameh BENHAMMOUDA Anthony MIRAOUI
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