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CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00419


Vérifier : CA Riom, 10 juill. 2025, RG 25/00419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/00419
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68709b79123db6632de31698

Texte de la décision

1,585 caractères

COUR D'APPEL

de [Localité 2]

Première Chambre Civile

N° RG 25/00419 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOS

Ordonnance n° : 361

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Janvier 2025, enregistrée sous le n°

M. [T] [X]

Représenté par Maître Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS

APPELANT

M. [Y] [N]

Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS

Timbre fiscal acquitté

INTIME

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,

Vu la déclaration d'appel déposée le 12 mars 2025 au greffe de la cour par M. [T] [X] ;

Vu l'acte signifié le 12 juin 2025 par lequel l'appelant déclare se désister de

son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu les observations portant acceptation du désistement de M. [N] en date du 17 juin 2025 ;

Attendu que le désistement est sans réserve, qu'aucun appel incident n'a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l'appel devant être mis à la charge de M. [T] [X].

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [T] [X] de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que le dépens seront supportés par M. [T] [X].

Fait à [Localité 2], le 10 juillet 2025

Le greffier Le magistrat

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