Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02933


Vérifier : CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/07/2024
Numéro
24/02933
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6870a1895b6604a26aae898b

Texte de la décision

1,510 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Madame [X] [I]

C/

S.A.S. ANTARGAZ


N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YB


DU 25 JUILLET 2024


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Jacques BOUDY, Président de chambre de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Mélody VGNOLLE-DELTI, Greffier

Le 25 juillet 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Madame [X] [I]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4]

de nationalité Française

Profession : Infirmier(e) libéral(e),

demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 23/03255) rendu le 11 juin 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] suivant déclaration d'appel en date du 24 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. ANTARGAZ

demeurant [Adresse 3]

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, alors que son adversaire n'a formé ni appel incident ni demande reconventionnelle ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Condamnons l'appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.

Le Greffier Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.