Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02933
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6V7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P], [N] [R] [W] épouse [K] C/ [C] [K] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [W] M.
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/02933
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/02933
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 24/02933 N° Portalis DB3E-W-B7I-MUNM N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [K] [Y] [X
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02933
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02933
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02933 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [U] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02933
TJ 01053, 19 janv. 2026, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02933 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVBC AFFAIRE : [V] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]
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ca other ca_caen n° 24/02933
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02933
AFFAIRE : N° RG 24/02933 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 05 Novembre 2024 RG n° 23/00041 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. FRANFINA
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ca other ca_grenoble n° 24/02933
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02933
N° RG 24/02933 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02933
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/02933
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/02933 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II47 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vic
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02933
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/02933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMA N° MINUTE : 7 Assignation du : 12 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me
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ca other ca_douai n° 24/02933
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/02933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/281 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYM Jugement (N° 22/02441) rendu le 19 Mars 2024 par le Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02933
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/02933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCZ7 DEMANDEURS : M. [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté de Me Jérôm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02933
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXQ Minute : 25/00312 Monsieur [U] [S] Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02933
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/02933
Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZFJ Société CLAIRSIENNE C/ [L] [K] Expéditions délivrées à : CLAIRSIENNE FE délivrée à : CLAIRSIENNE Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02933
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02933 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H23W Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [L] [M] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02933
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/02933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6P Ordonnance n° 2025 /M55 Madame [U] [F] représentée par Me Alban RICHEBOEUF, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02933
TJ Bobigny, 26 déc. 2024, RG 24/02933
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6B Minute : 24/1196 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02933
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/02933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHH5 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 S.A. BATIGERE HABITAT (ANCIENNEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02933
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 24/02933
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02933
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 24/02933 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6CO JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. C-CLEAN GROUPAMA LOIRE BRETAGNE notif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02933
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Monsieur [R] [S] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Maitre Robin HASSID Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C466B N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02933
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02933
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02933 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMT N° de minute : 307/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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