Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02706


Vérifier : CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/02706 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/02706
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6870a1895b6604a26aae8991

Texte de la décision

2,101 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


Monsieur [O] [V]

C/

S.C.I. GINKO BM


N° RG 24/02706 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ56


DU 19 SEPTEMBRE 2024


ORDONNANCE DE CADUCITÉ


Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,

Le 19 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [O] [V]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Arnaud BAYLE, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement (R.G. 24/03405) rendu le 04 juin 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 12 juin 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.C.I. GINKO BM

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1]

Représentée par Me Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 12 Juin 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 04 juillet 2024 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de l'article 905-2 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 08 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,

Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile,

Constatons la caducité de la déclaration d'appel,

Condamnons l'appelant aux dépens.

Le greffier, Le Président,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.