CA Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/02418

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.E.A. [Z]

C/

S.E.L.A.R.L. PHILAE

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N° RG 24/02418 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZA6

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DU 02 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 02 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.E.A. [Z] prise en la personne de son gérant Monsieur [E] [Z], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 18/10922) rendu le 25 avril 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 24 mai 2024,

D'UNE PART,

ET :

S.E.L.A.R.L. PHILAE Prise en la personne de Maître [K], Es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX le 5 février 2021 et de liquidateur judiciaire de la SCEA [Z] désignée à ses fonctions par jugement du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX le 25 avril 2024, [Adresse 3]

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 24 Mai 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'ordonnance en date du 7 juin 2024 rendue par le Président de la chambre commerciale constatant que la présente affaire relève du circuit court tel que prévu à l'article 905 du code de procédure civile

Vu l'avis de fixation à bref délai en date du 7 juin 2024

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 11 juillet 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la Chambre commerciale,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 905-2 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,