CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02156

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.C.P. SILVESTRI-BAUJET

C/

Monsieur [O] [R], Madame [Y] [M]

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N° RG 24/02156 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEY

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DU 12 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier,

Le 12 septembre 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.C.P. [6] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société [7]sis [Adresse 3]

Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022L01419) rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 03 mai 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Artisan, demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Eric BOURDET, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [Y] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]

Non représentée

Intimés,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 03 Mai 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelante le 16 août 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état,

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,