CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05434

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

PRUD'HOMMES

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[Z] [J]

c/

S.A.S. NOVACAP

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N° RG 23/05434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5Q

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DU 30 MAI 2024

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CADUCITÉ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du Conseiller de la Mise en État

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Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 30 MAI 2024,

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [Z] [J]

née le 12 Février 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Fanny SOLANS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement rendu le 13 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 30 Novembre 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. NOVACAP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2]

Intimée,

D'AUTRE PART,

***

Vu l'appel formé le 30 Novembre 2023 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel dans le délai suite à l'avis envoyé,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 6 mai 2024 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état;

Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions des articles 902 et 908 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS