Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/05434
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/05434
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/05434 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OTBC Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05434
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/05434 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAG7 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [Z] né le [Date nai
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ca other ca_aix_provence n° 23/05434
CA Aix Provence, 15 oct. 2025, RG 23/05434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2025 N°2025 / 255 N° RG 23/05434 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD6O SCI ROYLUX C/ [M] [A] [Y] [A] Syndicat des copropriétaires ROYAL LUXEMBOURG Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05434
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05434
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 N° RG 23/05434 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPWE JUGEMENT DU : 05 Juillet 2024 [P] [O] C/ Société CAISSE D’EPARGNE - BPCE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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ca other ca_bordeaux n° 23/05434
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [Z] [J] c/ S.A.S. NOVACAP ------------------------ N° RG 23/05434 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5Q ------------------------ DU 30 MAI 2024 ------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté p
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [S] [V] Me Loïc ROUZÉE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTR N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 29 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] dem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05434
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7O N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05434
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKSI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05434
CA Paris, 25 déc. 2023, RG 23/05434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/05434 - N° Portal
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