CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04670
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
5ème CHAMBRE
SECTION B
PRUD'HOMMES
S.A.S. IGC
c/
[V] [N]
N° RG 23/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO24
DU 11 JANVIER 2024
DÉSISTEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat
Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,
Avons ce jour 11 JANVIER 2024
rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :
S.A.S. IGC agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]
représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et Me Fanny GAMBIER, avocat plaidant du barreau de PARIS
Appelante d'un jugement rendu le 15 septembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 16 Octobre 2023,
D'UNE PART,
ET :
Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1]
Intimé,
D'AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;
Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour
Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.
Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.
Le greffier La présidente chargée de la mise en état
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