Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04670
CA Paris, 9 juin 2026, RG 23/04670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5T2 Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04670
TJ 77284, 12 mars 2026, RG 23/04670
- N° RG 23/04670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/227 N° RG 23/04670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHY6 Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 le CCC : dossier FE Me DESRE, Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04670
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSD Code NAC : 71F EJ / EH DEMANDEURS : 1/ Madame [M], [G], [X] [A] épouse [P] née le 12 Novembre 1957 à [Localité 7] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 2], 2/ Madame [F],
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ca other ca_paris n° 23/04670
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/04670
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHING Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 - t
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04670
CA Rennes, 10 déc. 2024, RG 23/04670
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°465 N° RG 23/04670 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7WT (Réf 1ère instance : 2021001050) S.A.R.L. LE ROL GENIE CLIMATIQUE C/ S.A. ESPACIL RÉSIDENCES S.A.S. MOTEC INGENIERIE Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04670
TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 23/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 23 Juillet 2024 N° RG 23/04670 N° Portalis DB3R-W-B7H-YPCH N° Minute : 24/ AFFAIRE [T],[O] [C] veuve [D] C/ [Y], [V] [D], [B] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T], [O] [C] ve
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04670
CA Amiens, 11 juin 2024, RG 23/04670
ARRET N° S.A.R.L. NORDCALL C/ [H] copie exécutoire le 11 juin 2024 à Me PELAN Mme [H] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 1
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ca other ca_bordeaux n° 23/04670
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/04670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. IGC c/ [V] [N] ------------------------ N° RG 23/04670 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO24 ------------------------ DU 11 JANVIER 2024 ------------------------ DÉSISTE
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04670
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Catherine GAUTHIER Le ....
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04670
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04670 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7X2 N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. SILOGI, [A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04670
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 novembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04670 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04670
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04670
N° RG 23/04670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PATU Nom du ressortissant : [O] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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