CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03694

1ère CHAMBRE CIVILE

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[D] [B]

[R] [T]

C/

S.A.R.L. POIGNEE CENTREE BATIMAN

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N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEP

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DU 11 SEPTEMBRE 2024

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ORDONNANCE

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Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[D] [B] né le 24 Juin 1980 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

[R] [T] née le 05 Juillet 1974 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]

Représentés par Me Pascale GOKELAERE de la SELARL PLUMANCY, avocat au barreau de PERIGUEUX

Défendeurs à l'incident,

Appelants d'un jugement (R.G. 21/00344) rendu le 05 juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 31 juillet 2023,

à :

S.A.R.L. POIGNEE CENTREE BATIMAN agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Représentée par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX

Demanderesse à l'incident,

Intimée,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à la Conférence de la mise en état en date du 12 Juin 2024.

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EXPOSE DE LA PROCEDURE:

Par déclaration électronique en date du 31 juillet 2023, M. [D] [B] et Mme [R] [T] ont interjeté appel d'un jugement rendu entre les parties le 5 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Périgueux qui pour l'essentiel a débouté M. [B] et Mme [T] de leur demande de résolution de contrat et les a condamnés in solidum en paiement de sommes envers la Sarl Batiman Sonnet Poignée Centree.

Vu les conclusions d'incident de radiation du rôle de l'affaire déposées par la société intimée le 19 décembre 2023 sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile à défaut pour les appelants d'avoir exécuté la décision dont appel et les conclusions de désistement d'incident en date du 10 juin 2024 de l'intimée demandant que chacun conserve la charge de ses propres dépens.

Vu les conclusions d'incident des appelants en date du 11 juin 2024 par lesquelles ceux-ci demandent à la cour de leur donner de leur acquiescement au désistement de l'incident formulé par la Sarl Poignée Centree Batiman et de laisser à chacune des parties la charge de leurs propres dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement d'incident formulé par la Sarl Poignée Centree Batiman alors que les appelants n'avaient encore pas conclu en réponse sur incident et qu'ils acceptent au demeurant doit être déclaré parfait entraînant en conséquence le dessaisissement du conseiller de la mise en état de l'incident.

Les parties s'accordent pour que chacune supporte la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS