Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03694
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 23/03694
MINUTE N° 220/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/03694 - N°
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ca other ca_grenoble n° 23/03694
CA Grenoble, 6 janv. 2026, RG 23/03694
C4 N° RG 23/03694 N° Portalis DBVM-V-B7H-L766 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03694
CA Bordeaux, 24 nov. 2025, RG 23/03694
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEP [M] [S] [O] [W] c/ S.A.R.L. BATIMAN SONNET POIGNEE CENTREE Nature de la décision : AU
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03694
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEVC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [H] [G] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 9] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03694
TJ 83050, 28 août 2025, RG 23/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 28 Août 2025 Dossier N° RG 23/03694 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2S6 Minute n° : 2025/ 335 AFFAIRE : [T] [D] C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. GARAGE [U], S.A.S. AMV ASSURANCE, S.A. L’EQUITE JUGEME
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ca other ca_toulouse n° 23/03694
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03694
05/06/2025 ARRÊT N°25/215 N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY3O MT/FCC Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00132) M. [H] CONFIRMATION PARTIELLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03694
TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 23/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03694 - N° Portalis 352J-W-B7H-
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03694
TJ Béthune, 19 sept. 2024, RG 23/03694
MINUTE N° : 105/2024 DOSSIER : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H64Y AFFAIRE : S.A.S. J [Y] HORTICULTEUR / Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE NORD-PAS DE CALAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Grosse(s) délivrée(s) à
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ca other ca_bordeaux n° 23/03694
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 23/03694
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [D] [B] [R] [T] C/ S.A.R.L. POIGNEE CENTREE BATIMAN ----------------------- N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMEP ----------------------- DU 11 SEPTEMBRE 2024 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pau
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03694
TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/03694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03694
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/03694
- N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/620 N° RG 23/03694 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2U Le CCC : dossier FE : Me Alix KIANPOUR, Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO RÉPUBLIQUE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03694
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/03694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUH Minute : 24/01116 PMM Monsieur [P] [D] [Y] [F] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03694
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 23/03694
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4WC Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03694
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/03694
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°27 Acte de saisine du : 08 août 2023 RG : N° RG 23/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3MT Société [3] Salarié : M. [G] [E] Représentée par Me Hélène Camier de la SELARL LX Amiens-D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03694
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03694
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 23/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4V3 AFFAIRE : [F], [T] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE RÉPARATION REUMOND AUTOMOBILE (SARRA) ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03694
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03694 - N° Port
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