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CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/03581


Vérifier : CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/03581 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/01/2024
Numéro
23/03581
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Type
other
Id
6870a30f2e3e3b1864ce219a

Texte de la décision

2,161 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION B

PRUD'HOMMES


[R] [M]

c/

SAS ISS FACILITY SERVICES


N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL34


DU 18 JANVIER 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de Bordeaux, section B,

Avons ce jour 18 JANVIER 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [R] [M]

né le 02 Février 1974 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 07 juillet 2023 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 25 Juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

SAS ISS FACILITY SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 016 951, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2]

représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 10 janvier 2024 ;

Vu l'acceptation du désistement d'appel par la SAS ISS FACILITY SERVICES par conclusions reçues au greffe le 15 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Marie-Paule Menu, présidente chargée de la mise en état et par Evelyne Gombaud, greffière.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

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