Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03581
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 23/03581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 23/03581 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIC2 AFFAIRE : [F] [O] C/ Société [6] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 octobre 2023 par l
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ca other ca_nimes n° 23/03581
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 23/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JADL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 24 novembre 2022 RG :F 21/00171 [U]-[J] C/ [C] Grosse délivrée le 10 JUIN 2025 à
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ca other ca_grenoble n° 23/03581
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03581
N° RG 23/03581 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7TI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me André MAUBLEU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/03581
TJ 54395, 22 mai 2025, RG 23/03581
DU : 22 Mai 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4BR / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMAN
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ca other ca_montpellier n° 23/03581
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4O2 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/03581
CA Colmar, 22 janv. 2025, RG 23/03581
MINUTE N° 36/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL LX COLMAR Le 22.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Janvier 2025 Numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03581
TJ 69123, 14 nov. 2024, RG 23/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2ND N° de minute : Affaire : S.A. CEGID / Association OGALIA (OMGA DE PICARDIE) ORDONNANCE Ordonnance du 14 Novembre 2024 le: Expédition
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03581
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03581
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03680 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03581 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34X2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [E] née le 07 Décembre 1979 [Adress
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03581
TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03581
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/03581
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/03581 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIC2 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03581
TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/03581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YL42 N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence « LE LIBERTE MH3 » sise 28-40 sise 28-40 rue Salvadoir ALLENDE -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03581
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03581
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°258 N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CE M. [A] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03581
CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 23/03581
24/05/2024 ARRÊT N°2024/190 N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYIP CB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00645) C.LERMIGNY [T] [Z] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.S. [6] [11] S.A.R.L. [9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03581
TJ Bobigny, 15 avr. 2024, RG 23/03581
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03581 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGT Minute : 24/00631 S.A.S. EOS FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03581
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/03581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV45 Décision déférée à la Cour : Ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03581
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/03581
Du 19 janvier 2024 50D PPP Contentieux général N° RG 23/03581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMPR [G] [N] C/ [Y] [R] - Expéditions et FE délivrées au demandeur Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 19
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ca other ca_bordeaux n° 23/03581
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/03581
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [R] [M] c/ SAS ISS FACILITY SERVICES ------------------------ N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL34 ------------------------ DU 18 JANVIER 2024 ------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/03581
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 23/03581
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (articles 122 et 901 du code de procédure civile) N° RG 23/03581 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPXD Affaire : Monsieur [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] APPELANT Edwige Wittrant, présidente de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03581
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/03581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 258 Rôle N° RG 23/03581 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5UK S.A.R.L. DEMENAGEMENTS COSTE C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Laure CAPINERO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03581
CA Paris, 28 août 2023, RG 23/03581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03581 - N° Portalis 35
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