Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00666


Vérifier : CA Bordeaux, 6 mars 2024, RG 23/00666 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2024
Numéro
23/00666
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Type
other
Id
6870a3142e3e3b1864ce21e2

Texte de la décision

2,074 caractères

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

5ème CHAMBRE

SECTION A

PRUD'HOMMES


[V] [M]

c/

S.A.S.U. VECTEUR PLUS


N° RG 23/00666 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMN


DU 06 MARS 2024


DÉSISTEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat


Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'Appel de Bordeaux, section A,

Avons ce jour

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Monsieur [V] [M], Profession : commercial né le 09 Mai 1975 à [Localité 2] (87), demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Pierre BURUCOA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un jugement rendu le 06 janvier 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bordeaux - RG F21/00123- suivant déclaration d'appel en date du 06 Février 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S.U. VECTEUR PLUS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel en date du 2 janvier 2024, reçu au greffe le même jour ;

Vu les conclusions aux fins d'acceptation de désistement d'appel en date du 23 janvier 2024 ;

PAR CES MOTIFS,

Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel ;

Rappelons que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour

Disons que les dépens demeureront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord passé entre les parties.

Signé par Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier.

Le greffier La présidente chargée de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.