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CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02750


Vérifier : CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/02/2024
Numéro
22/02750
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
2ème CHAMBRE CIVILE
Type
ordonnance
Id
6870a3172e3e3b1864ce2216

Texte de la décision

2,157 caractères

2ème CHAMBRE CIVILE


[V] [Y]

C/

[B] [I]


N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3


DU 01 FEVRIER 2024


ORDONNANCE


Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

[V] [Y]

né le 15 Juin 1946 à [Localité 2]

de nationalité Française

Profession : Retraité(e),

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX

Demandeur à l'incident,

Appelant d'un jugement (R.G. 20/01510) rendu le 10 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 07 juin 2022,

à :

[B] [I] exerçant sous l'enseigne FRANCE PLOTS

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX

Défendeur à l'incident,

Intimé,

rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 1er Février 2024, par mise à disposition au greffe,

Vu le courrier électronique de désistement d'incident de M. [V] [Y], demandeur à l'incident, en date du 18 Décembre 2023 ;

Attendu que le demandeur à l'incident s'est désisté de l'incident ;

Que se adversaire a accepté ce désistement d'incident ;

Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l'incident ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement, par M. [V] [Y], demandeur à l'incident, en date du 18 Décembre 2023 et l'acceptation du désistement d'incident par la partie adverse ;

Condamnons chaque partie aux dépens de l'incident, sauf convention contraire.

La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.

Le greffier Le Président

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