CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02750
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Texte de la décision
2ème CHAMBRE CIVILE
[V] [Y]
C/
[B] [I]
N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3
DU 01 FEVRIER 2024
ORDONNANCE
Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Avons ce jour, dans l'affaire opposant :
[V] [Y]
né le 15 Juin 1946 à [Localité 2]
de nationalité Française
Profession : Retraité(e),
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Demandeur à l'incident,
Appelant d'un jugement (R.G. 20/01510) rendu le 10 mai 2022 par le Tribunal judiciaire de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 07 juin 2022,
à :
[B] [I] exerçant sous l'enseigne FRANCE PLOTS
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Victor DOTAL de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE - DOTAL, avocat au barreau de PERIGUEUX
Défendeur à l'incident,
Intimé,
rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous, à l'audience de la mise en état en date du 20 Décembre 2023, à laquelle les parties ont été avisées de ce que la décision serait prononcée le 1er Février 2024, par mise à disposition au greffe,
Vu le courrier électronique de désistement d'incident de M. [V] [Y], demandeur à l'incident, en date du 18 Décembre 2023 ;
Attendu que le demandeur à l'incident s'est désisté de l'incident ;
Que se adversaire a accepté ce désistement d'incident ;
Que la Cour se trouve en conséquence dessaisie de l'incident ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement, par M. [V] [Y], demandeur à l'incident, en date du 18 Décembre 2023 et l'acceptation du désistement d'incident par la partie adverse ;
Condamnons chaque partie aux dépens de l'incident, sauf convention contraire.
La présente ordonnance a été signée par Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état, et par Mélody VIGNOLLE-DELTI, greffier.
Le greffier Le Président
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