Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/02750
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/02750
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2021 -
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ca other ca_bordeaux n° 22/02750
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/02750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3 [Z] [P] c/ [H] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02750
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 22/02750
Minute n° 2025/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02750 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZDO JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y], né le 15 Août 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Christophe
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ca other ca_lyon n° 22/02750
CA Lyon, 17 déc. 2024, RG 22/02750
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHUK Société SAS [4] C/ CPAM DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Mars 2022 RG : 15/01087
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02750
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02750 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD7X NAC : 58Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES La société NEO GLASS Immatriculée au RCS de SAINT PIERRE sous le numéro 839
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02750
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 22/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02750 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGUW N° MINUTE : Requête du : 23 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02750
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00261 26 juin 2024 ------------------------- RG n° 22/02750 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3RI ------------------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 novembre 2022 19/00121 --
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02750
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WC6X JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [R] [E] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. BREMANY LEASE, prise en la pers
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02750
TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 22/02750
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2024 N° RG 22/02750 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJK Code NAC : 58E E.J. DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERH
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02750
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 22/02750
N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LORP C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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ca other ca_bordeaux n° 22/02750
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 22/02750
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [V] [Y] C/ [B] [I] ---------------------- N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXR3 ---------------------- DU 01 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02750
CA Orléans, 16 janv. 2024, RG 22/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ONELAW CPAM DES HAUTES PYRENEES EXPÉDITION à : SA [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 Minute n°15/2024 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV6F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02750
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 22/02750
17/02/2023 ARRÊT N°89/2023 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CV FCC/AR Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00273) LOBRY S REFERE S.A.S. TOPSOLID C/ [G] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02750
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/02750
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNUL APPELANTS : M. [T] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Gérald ENSENAT, avocat au barreau de BEZIERS Mme [S] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/02750
CA Rouen, 1 sept. 2022, RG 22/02750
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 22/02750 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4U Affaire : Madame [H] [V] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE Société INTRUM DBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02750
CA Colmar, 25 juill. 2022, RG 22/02750
PR/NF Copie transmise par mail : - à Madame [M] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02750
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 22/02750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DEFERE DU 30 JUIN 2022 N° 2022/181 N° RG 22/02750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5MB [N] [S] S.A.R.L. AZUR CONSTRUCTION C/ [T] [F] [B] [C] S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD Copie exécutoire dél
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