CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02384

CHAMBRE SOCIALE

SECTION B

SECURITE SOCIALE

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[M] [B]

c/

[4] [Localité 2]

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N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWPF

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DU 15 FEVRIER 2024

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La présente ordonnance :

1°) a été notifiée par LRAR du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

- à

A.R. du

2°) n'a pu être notifiée par lettre recommandée pour cause d'adresse actuelle inconnue (1)

- à

(1) la possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier)

Certifié par le Greffier en Chef,

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Nous, Eric Veyssière, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Bordeaux, Section B,

Avons ce jour, le 15 FEVRIER 2024

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant :

Madame [M] [B]

née le 05 Décembre 1955 à [Localité 6]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]

assistée de Me Anne-marie MENDIBOURE de la SCP MENDIBOURE-CAZALET-GUILLOT, avocat au barreau de BAYONNE

Appelante d'un jugement prononcé le 22 avril 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3], (R.G. n°18/01426), suivant déclaration d'appel en date du 13 Mai 2022,

D'UNE PART

ET :

[4] [Localité 2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Intimée,

D'AUTRE PART

***

Vu les articles 385, 396, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile

Vu l'appel du jugement prononcé le 22 avril 2022 par le Pôle social du TJ de [Localité 3],

Vu le désistement d'appel de [M] [B] en date du 15 janvier 2024.

Vu l'acceptation du désistement par la [4] [Localité 2] par observations reçues au greffe le 30 janvier 2024.

PAR CES MOTIFS