Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02384
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 22/02384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02384 N° Portalis 352J-W-B7G-CX3DK N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2022 JUGEMENT rend
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ca other ca_riom n° 22/02384
CA Riom, 21 mai 2025, RG 22/02384
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°185 DU : 21 Mai 2025 N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XE ADV Arrêt rendu le vingt et un Mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 2 septembre 2022 par le tribunal judiciaire d
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ca other ca_versailles n° 22/02384
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 22/02384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2025 N° RG 22/02384 N° Portalis DBV3-V-B7G-VK6P AFFAIRE : S.A.S. NEO MEDIA WORLD C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02384
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 22/02384
N° RG 22/02384 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEER COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1567 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 31 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [C] [K] [A
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ca other ca_metz n° 22/02384
CA Metz, 4 déc. 2024, RG 22/02384
Arrêt n°24/00541 04 décembre 2024 ------------------------ N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2QV ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Thionville 13 septembre 2022 21/00054 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/02384
TJ Poitiers, 23 sept. 2024, RG 22/02384
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02384 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me GARDACH Copie exécutoire à : - Me DENIZEAU Mada
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02384
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 22/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP76 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 31 mars 2022 RG :19/01719 [K] C/ CARSAT DU [Localité 12] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02384
CA Toulouse, 30 avr. 2024, RG 22/02384
30/04/2024 ARRÊT N° 157 N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3JV SM / CD Décision déférée du 18 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2022/05 M. PICCIN S.A.S. NBB LEASE FRANCE 2 C/ [Y], [R], [M] [X] S.A.S.U. FLUEED
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02384
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 22/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCAC Décision déférée à la Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/02384
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02384
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [M] [B] c/ [4] [Localité 2] ---------------------- N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWPF ---------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/02384
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 22/02384
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02384 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02384
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02384
ARRET N° [M] C/ S.A. MAJ TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02384 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOHR JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02384
CA Paris, 29 juill. 2022, RG 22/02384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02384 - N° Portalis
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