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CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/06187


Vérifier : CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/06187 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/07/2025
Numéro
25/06187
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-5
Type
ordonnance
Id
6870a3262e3e3b1864ce22e2

Texte de la décision

1,428 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-5 N°2025 /M

N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A.S. TRIVELLA, demeurant [Adresse 3]

INTIME

Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par le conseil de Monsieur [E] [U] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que la S.A.S. TRIVELLA n'a pas constitué avocat et qu'une transaction est intervenue entre les parties.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et depens.

Fait à [Localité 5], le 10 Juillet 2025.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée à Me Renata JARRE de la SELARL CABINET

LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

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