Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/06187
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 25/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 30 juillet 2026 à Me VAISSIERE Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/06187
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/06187
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06187 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCL N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [C] [G] épouse [V] C/ LILLE METROPOLE HABITAT République Française Au no
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06187
TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 25/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06187
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 25/06187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IQ4 N° minute : 26/00067 S.D.C. [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 4] représenté par son syndic la SARL IMMOBILIERE DE [Adresse 5], ([Adresse 5]) exerçant sous l’enseigne IMMO + S
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ca other ca_paris n° 25/06187
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06187 - N° Porta
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06187
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06187
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06187 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTJ Minute N°25/01418 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/06187
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06187 N° Portalis 352J-W-B7J-C7GIF N° MINUTE : Assignations des : 25 avril et 13 mai 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/06187
CA Aix Provence, 10 juill. 2025, RG 25/06187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 N°2025 /M N° RG 25/06187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23H ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Re
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